Patrick Delicourt


De: Delicourt (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Bruyere (Roland)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.