Patrick Delicourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delicourt (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Bruyere (Roland)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000552789
(source JORF)
désignation
14 Février 1998
14/02/1998